Conditions générales

de l’utilisateur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre la Pension Katsaroli (ci-après « la Pension ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui confie un ou plusieurs chats en pension. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Conditions d’admission

Identification obligatoire (puce électronique ou tatouage pour un chat né avant Juillet 2011). Protocole vaccinal complet avec rappel à jour (typhus, coryza, leucose) .
Carnet de santé et/ou passeport à fournir, conservé pendant le séjour.
Merci de noter que, malgré la vaccination et le soin apporté à l’hygiène de locaux, les chats peuvent encore contracter la maladie. Toutefois, grâce au vaccin, les symptômes sont généralement beaucoup plus légers et les complications réduites (porteur asymptômatique, écoulements nasaux, maux de gorge, fièvre…).
Vermifuge à jour selon protocole conseillé par votre vétérinaire en fonction de la molécule utilisée ; idéalement moins de 15 jours avant l’arrivée.
Traitement antiparasitaire (puces/tiques) à jour selon protocole conseillé par votre vétérinaire en fonction de la molécule utilisée ; idéalement dans le mois précédant l’arrivée.
Si absence de(s) traitement(s), la Pension traitera avec un produit facturé.
Stérilisation exigée pour les chats de plus de 6 mois (sauf dérogation).
La Pension se réserve le droit de refuser un chat malade, contagieux, agressif ou non conforme aux conditions d’admission, sans remboursement de l’acompte.

3. Réservation et paiement

La réservation devient effective après signature (électronique dans la mesure du possible) du contrat et versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde est dû au plus tard le jour d’entrée de l’animal.
Les paiements se font en espèces, par virement ou par chèque.
Tout jour entamé est dû (y compris jour d’arrivée et de départ).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au moment de la réservation.

4. Tarifs

Tarif journalier : 18 € / chat par nuitée.

Suppléments possibles :

Administration de traitement médical simple – compris dans le service, dans la mesure où le chat se laisse manipuler.
Soins particuliers (piqûres, collyres multiples, pansements, etc.) compris dans le service, dans la mesure où le chat se laisse manipuler.
Transport vétérinaire : 0,35 €/km + frais de consultation éventuellement avancé par la pension puis refacturé au client.

Les tarifs sont indiqués TTC.

5. Horaires et accueil

Les entrées et sorties s’effectuent uniquement sur rendez-vous, dans les créneaux suivants :

Du lundi au dimanche : 10h – 11h30 / 16h – 18h.

Pour la sécurité des pensionnaires, le Client doit attendre qu’un membre du personnel vienne ouvrir la porte et accompagner l’animal. Les accès non accompagnés sont interdits.

Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 16h à 18h.

6. Déroulement du séjour

Le chat doit arriver dans une caisse de transport rigide, laissée sur place en cas de besoin (sécurité en cas d’évacuation).
La Pension fournit nourriture, eau, litière, couchage et jouets, sauf accord contraire.
Le Client peut fournir son alimentation spécifique (aucune réduction de tarif).
Des soins de confort (brossage, jeux, câlins) sont assurés, sous réserve de l’acceptation du chat.

7. Santé et soins

En cas de maladie ou accident, la Pension contacte consulte le vétérinaire sanitaire référent de la Pension. En cas d’indisponibilité de celui-ci la Pension se tourne vers un vétérinaire du secteur ou de garde. Les frais vétérinaires et de transport sont avancés par la Pension et refacturés au Client. En cas d’urgence grave, et si le Client est injoignable, la Pension prend toute décision nécessaire pour préserver la santé de l’animal.

8. Responsabilité

La Pension assure hygiène, sécurité et soins, mais décline toute responsabilité en cas de maladie, accident, fugue ou décès, sauf faute grave avérée de sa part.
Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant son animal.
La Pension est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Prolongation de séjour et retard

Toute prolongation doit être signalée dès que possible et sera facturée selon le tarif journalier en vigueur. En cas de retard non signalé, chaque jour supplémentaire est facturé, et la Pension se réserve le droit de refuser l’animal lors de futures réservations. Sans nouvelle du Client après 8 jours de retard, l’animal est considéré comme abandonné et sera confié à un refuge ou une association, conformément à la loi du 6 janvier 1999.

10. Annulation

Annulation plus de 15 jours avant le début du séjour : acompte remboursé intégralement.
Annulation entre 7 et 15 jours avant : acompte retenu à 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant : acompte non remboursé.
Tout séjour commencé est dû en totalité.

11. Force majeure

En cas d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, incendie, maladie grave, etc.), la Pension pourra annuler ou reporter la prestation, sans indemnisation possible.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations vétérinaires) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute
action judiciaire. Tribunal compétent : juridiction du ressort de la Pension.